Mairie de Ladevèze-Rivière

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Actualités

Le Comité des fêtes de Ladevèze-Rivière fête ses 50 ans ! Les 5,6 et 7 septembre 2014

A partir du 05 Septembre 2014 jusqu' au 07 Septembre 2014

De 19:00:00 à 19:00:00

Vendredi 5 septembre :

19h00 : Apéritif Banda

21h00 : Repas "jambon grillé"

 Adultes : 15 €

 Enfants : 8 €

23h30 : Feu d'artifice

00h00 : Orchestre "The Zacki Show"

 

Samedi 6 septembre :

8h30 : Marche solidaire pour l'association Hypertension Artérielle et Pulmonaire - participation de 1 €

10h00 : Marché des producteurs

12h00 : Apéritif et restauration sur place

14h30 : Concours de pétanque

00h00 : Bal disco animé par Titanium

 

Dimanche 7 septembre :

10h00 : Marché artisanal

12h00 : Paëlla animée

14h30 : Réalisation d'une oeuvre collective pour fêter les 50 ans du comité des fêtes avec "L'artelier" de Tarbes

17h00 : Spectacle de théâtre

Animations toute l'après-midi

 

Informations et réservations à la mairie de Ladevèze-Rivière.

 

 

 

 

 

 

 

 

Information relative aux déchets

Le 01 Juillet 2014

Il est strictement interdit de déposer tout type de déchets encombrants, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires, en vertu des articles L.541-2 et L.541-3 du code de l’environnement.

Retrouvez ci-dessous les déchets acceptés en déchéteries :

DECHETS ACCEPTES EN DECHETERIE

Brûlage des végétaux

A partir du 30 Juin 2014 jusqu' au 24 Août 2014

Les sapeurs-pompiers du Gers ont été confrontés depuis 2012 à des incendies causés par des incinérations de
végétaux avec des conséquences particulièrement dramatiques. Deux personnes ont perdu la vie et les
premiers constats ont mis en évidence une propagation rapide du feu.
Si ces pratiques sont encore largement répandues, le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gers
rappelle qu’une mise à feu n’est jamais un acte anodin.
Pour votre propre sécurité, celle des populations ainsi que pour la protection de l’environnement, les
principes de prévention contre les risques d’incendie applicables aux incinérations de végétaux coupés ou
sur pieds réalisées à des fins agricoles et forestières, fixés par l’arrêté préfectoral du 30 juin 2006, doivent être
connus et respectés.
Ces principes sont les suivants:
-les incinérations autorisées sont liées à la gestion et à l’entretien de l’espace agricole ou forestier,
-elles ne peuvent être réalisées que par les propriétaires agricoles ou forestiers ou leurs ayants droits,
Il est rappelé que le brûlage des résidus de cultures portées à la PAC, sauf en cas d’autorisation
exceptionnelle accordée au cas par cas par la DDT, est strictement interdit sous peine de réduction des aides.
Les incinérations de végétaux réalisées à des fins agricoles et forestières sont autorisées sous réserve de
déposer au minimum 2 jours auparavant, une déclaration de brûlage en mairie. Cette déclaration est
valable pour une période de un mois. De plus les services d’incendie et de secours devront être avertis au
préalable le jour précédent le début de l’opération, avec confirmation une heure avant la mise à feu.
De plus au regard des nombreux départs de feu observés ces dernières années, le respect de certaines
précautions permettant de limiter, voire d’éviter parfois, l’éclosion des feux s’impose :
-réaliser les opérations de brûlage de jour et par temps absolument calme ;
-prévenir le service d’incendie et de secours (18 ou 112) la veille, avec confirmation une heure avant la mise à
feu.
-disposer d’un téléphone à proximité immédiate
-disposer d’un tracteur avec disques à proximité immédiate
Lorsque les conditions exceptionnelles l’exigent, l’incinération des végétaux peut être limitée, pour une
période donnée, par arrêté municipal ou préfectoral.
La réglementation s’applique également aux particuliers souhaitant utiliser un barbecue, selon les
dispositions suivantes :
- les barbecues, doivent être placés au centre d’une aire incombustible de 10 mètres carrés minimum à moins
de 10 mètres d’une construction viabilisée et à plus de 10 mètres de tout couvert végétal. Ils sont allumés
sous la responsabilité des propriétaires et ayants droits, qui en assurent une surveillance continue. Les
moyens nécessaires à une extinction d’urgence doivent être situés à proximité.
En revanche, le brûlage à l'air libre de résidus issus de l’entretien de parc et jardin des particuliers, régies par
les dispositions du règlement sanitaire départemental au titre du brûlage de déchets ménagers, est quant à
lui strictement interdit sauf s’il ne provoque aucune gêne pour le voisinage.
Enfin, l’attention de chacun est appelée sur la plus grande vigilance à avoir en période de sécheresse dans les
actes de la vie quotidienne (mégots mal éteints, bouteilles en verre pouvant faire un effet de loupe…).
Il est en particulier rappelé que tout départ de feu doit être signalé au plus tôt auprès du 18.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
La mairie au 05-62-69-39-12
La direction départementale des territoires du Gers
au 05.62.61.46.46
Le service départemental d’incendie et de secours au
05.42.54.12.00.

Déclaration obligatoire des meublés de tourisme et des chambres d'hôte

Le 07 Juin 2014

Meublés de tourisme Si le classement d’un meublé de tourisme par le propriétaire est facultatif, le Code du tourisme impose en revanche une obligation de déclaration en Mairie par les propriétaires (loi n°2009-888 du 22 juillet 2009). 1- Les propriétaires de meublés de tourisme classés ou non classés ont l’obligation de les déclarer en Mairie. Article L324-1-1 : « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé ». Le document CERFA de déclaration en marie est disponible dans la rubrique accueildémarches administratives 2- Un écrit comprenant le prix et la description des lieux est obligatoire Article L324-2 : « Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux. » 3- Le propriétaire s’expose à une contravention de troisième classe Article R324-1-2 : «Le fait, pour une personne qui offre à la location un meublé de tourisme au sens de l'article D. 324-1, de ne pas respecter l'obligation de déclaration prévue à l'article L. 324-1-1 est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe.» Chambre d’hôtes Il n’existe pas de classement pour les chambres d’hôtes ; en revanche, les propriétaires ont également l’obligation de déclaration en mairie. 1- Les propriétaires de chambres d’hôtes ont l’obligation de les déclarer en Mairie Article L324-4 : « Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation concernée. » 2- Le propriétaire s’expose à une contravention de troisième classe Article R324-16 : « Le fait, pour une personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes au sens de l'article D. 324-13, de ne pas respecter l'obligation de déclaration prévue à l'article L. 324-4 est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe. » Alerte : illégalité des propriétaires de meublés de tourisme sur certains sites Internet de location De nombreux Offices de Tourisme nous ont alertés sur l’existence de sites Internet de location qui ne faisaient nullement mention de ces obligations, occasionnant ainsi des confusions pour de nombreux propriétaires de meublés adhérents de nos Offices de Tourisme. Offices de Tourisme de France®-Fédération nationale a saisi par courrier officiel la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) afin d’alerter ses services sur cette problématique. Pour plus d’informations, contactez : romain.lepemp@offices-de-tourisme-de-france.org 

Communiqué de presse

Le 02 Juin 2014

Envie de randonnée, de connaitre l'histoire locale. Venez visiter le patrimoine ladevézien.